Conditions Générales de la Plateforme Busybees - Bees

Article 1 - Identification

Busybees, SAS au capital de 950 euros, dont le siège est 27 boulevard de Port-Royal, 75013 Paris, immatriculée sous le n°839 125 028 au RCS de Paris et dont le numéro de TVA est le FR56839125028, (ci-après l’« Editeur » ou « Busybees ») est propriétaire de la Plateforme accessible via les URL www.busybees.fr, www.busybees.world et www.busybees.rocks (ci-après la « Plateforme »).

Contact : M. Yann Tanguy

L’URL www.busybees.rocks est hébergée chez Sharetribe. Les URLs www.busybees.fr et www.busybees.world sont hébergées chez OVH.


Article 2 – Définitions

Dans les présentes, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est ici donnée :

Bee(s) : désigne le professionnel (entreprise ou particulier autoentrepreneur) qui propose au Busy son service de logistique (stockage, préparation de commande) sur la Plateforme.

Busy(s) : désigne le professionnel qui a recours à la Plateforme afin de recourir aux services d’un Bee en vue d’assurer sa logistique.

CG ou Contrat : désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de vente applicables aux professionnels qui proposent leurs services (autoentrepreneurs, entreprises,…) d’entreposage et d’empaquetage.

Contenu : désigne les éléments insérés par les Utilisateurs sur la Plateforme : texte, image, vidéo,.... Chaque Utilisateur reste propriétaire et responsable du Contenu qu’il insère.

Parties : désigne dans les présentes Busybees et le Bee.

Plateforme : désigne la Plateforme accessible aux URL www.busybees.fr et www.busybees.world qu’il s’agisse de la Plateforme Marketplace ou de la Plateforme de production ci-après définies.

Plateforme Marketplace : désigne la Plateforme Marketplace mise à disposition des utilisateurs par Busybees via les URL www.busybees.fr et www.busybees.world.

Plateforme de Production : désigne la plateforme mise à disposition par Busybees pour la réalisation effective des prestations via les URL www.busybees.fr et www.busybees.world.

Prestation : toute prestation logistique (stockage, préparation de commande, expédition …) réalisée par un prestataire Bee inscrit sur le Site, à la demande d'un Busy également inscrit sur le Site, sans que le Site ne soit jamais partie au contrat liant le Busy au Bee.

Service(s) : désigne les services proposés par Busybees grâce à la mise à disposition de la Plateforme.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale se connectant sur le site www.busybees.fr et/ou sur le site www.busybees.world, et/ou sur le site www.busybees.rocks en vue de s’informer sur les Services proposés sur le site et/ou d’utiliser ses Services. Pour bénéficier des Services proposés sur le Site, l’Utilisateur doit s’inscrire et accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il acquiert alors le statut de « Membre Utilisateur ». Dans les présentes, tant les Bees que les Busy sont inclus dans le terme « Utilisateur ».


Article 3 – Objet

La Plateforme d’intermédiation permet aux Busy de recourir aux services de Bees afin de gérer tout ou partie de leur logistique. Les Bees s’inscrivent sur la Plateforme et proposent un nombre de m² disponibles pour entreposer le stock du Busy ainsi que du temps pour la préparation des commandes et leur envoi.

Busybees ne fait que permettre la mise en relation entre les Busy et les Bees grâce à la Plateforme. Busybees met à disposition des Busy et des Bees une Plateforme de Production permettant aux Busy et aux Bees de gérer les stocks de marchandises confiées et de suivre la préparation des commandes par les Bees.

Busybees ne fait que permettre la mise en relation entre les Busy et les Bees grâce à la Plateforme Marketplace.

Busybees met à disposition des Busy et des Bees une Plateforme de Production permettant aux Busy et aux Bees de gérer les stocks de marchandises confiées et de suivre la préparation des Commandes par les Bees.

Les présentes CG sont le lien contractuel entre le Bee et Busybees. Les Services rendus par le Bee au Busy font l’objet d’un contrat auquel Busybees n’est pas partie.

Les présentes CG ont pour objet de définir les conditions d’inscription et d’utilisation de la Plateforme applicables aux Bees.

Les CG doivent être respectées par tout Bee. Elles doivent être acceptées avant toute inscription. Toute création de compte et toute connexion à la Plateforme entraînent l’acceptation pleine et entière des présentes CG. Si le Bee ne souhaite pas accepter les présentes CG, il n’accède pas aux Services de Busybees.

La Plateforme permet la mise en relation entre des Bees et des Busy. L’Editeur n’est en aucun cas partie au contrat qui unit le Bee au Busy. Il n’est donc pas responsable de la relation contractuelle entre eux ni des conséquences de celle-ci.

Le Bee reconnaît avoir été suffisamment informé et que le Service proposé par l’Editeur lui convient.


Article 4 – Accès à la Plateforme

L’accès à la Plateforme nécessite pour l’Utilisateur de disposer d’un accès Internet. Tous les coûts nécessaires à l’équipement, à la connexion à Internet sont à l’entière charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet décrites ci-dessous :

  • Que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative et que nul ne peut garantir le bon fonctionnement d’Internet ;
  • Que l’Editeur a pris d’importantes mesures de sécurisation de l’accès à la Plateforme, selon une obligation de moyen, mais que les données circulant sur Internet peuvent faire l’objet de détournements, et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l’Utilisateur à ses risques et périls ;
  • Qu’Internet est un réseau ouvert et que les informations transmises par ce moyen ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion frauduleuse, malveillante ou non autorisée dans le système d’information de l’Utilisateur, de piratage, d’altération ou d’extraction non autorisée de données, de modifications, altérations malveillantes de programmes ou fichiers ou de contamination par des virus informatiques. Qu’il lui appartient par conséquent de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses serveurs de la contamination par des virus comme de tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers via le service d’accès.

En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d’Internet, l’Utilisateur renonce à engager la responsabilité de l’Editeur concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-dessus, sauf violation d’une obligation de moyen.

L’Utilisateur est informé que les Plateforme et Plateforme de production sont optimisées avec les navigateurs : Google Chrome, Firefox, Safari dans leur dernière version à jour.
L’Utilisateur reconnaît avoir été suffisamment informé quant aux conditions informatiques requises pour accéder aux Plateformes.


Article 5 – Inscription

5.1. Obligation d’informations

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié l’adéquation de la Plateforme à ses besoins et avoir reçu tous les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour s’inscrire en toute connaissance de cause.
Il appartient au Bee, préalablement à son inscription sur la Plateforme, de vérifier que celle-ci correspond à la définition de ses besoins et que le service proposé par Busybees est dimensionné dans une mesure qui lui permette de remplir ses objectifs propres, que Busybees ne saurait connaître. A défaut pour le Bee d'avoir remis à Busybees une expression écrite et détaillée de ses besoins, le Bee reconnaît que la proposition commerciale en ligne de Busybees vaudra expression de ses besoins.

5.2. Durée

L’inscription sur la Plateforme est valable pour une durée indéterminée.
Les Parties sont liées par les présentes à compter du jour de l’acceptation des CG par le Bee.
Toute fermeture du compte entraînera automatiquement la fin de la relation contractuelle, à condition que le Bee ne soit pas encore engagé auprès d’un ou plusieurs Busy La résiliation ne dégage pas le Bee des engagements qu’il aurait pris auprès d’un ou plusieurs Busy et non réalisés au jour de la résiliation.
Le compte peut être fermé sur simple demande du Bee ou être immédiatement fermé par Busybees sans préavis en cas de non-respect par le Bee de ses obligations, précisées ci-dessous ou figurant dans le(s) Contrat(s) le liant au(x) Busy. Le compte pourra aussi être fermé par Busybees dans le cas d’une ou plusieurs plaintes de Busy(s). Le Bee sera informé et pourra répondre avant que la décision de fermeture ne soit prise. Le compte du Bee sera alors suspendu jusqu’à sa réponse, puis le contrat résilié pour faute du Bee au bout de trente (30) jours en cas d’absence de réponse.
Quel que soit le cas de fermeture, aucune indemnité ni dommages et intérêts ne seront versés au Bee.

5.3 Inscription d’un Bee

Chaque Bee ne peut détenir qu’un seul compte sur la Plateforme.
Le Bee s’inscrit obligatoirement à titre professionnel dans le cadre de l’exercice de son activité. Le Bee peut être une société ou un autoentrepreneur.
Le bee n’a pas à indiquer sur son compte l’identité complète de son entreprise (n°SIRET, coordonnées, n°TVA, siège social,…). Cependant, il devra transmettre au Busy et à Busybees tout justificatif nécessaire à l’édition du contrat d’intermédiation.
Le Bee doit par ailleurs préciser l’adresse du lieu d’exécution de la Prestation et du ou des sites de stockage. Les données de contact (téléphone, mail) doivent permettre au Busy un contact effectif avec le Bee avec lequel il se sera engagé par la signature d’un Contrat, ainsi qu’avec Busybees.
Le Bee peut aussi poster une ou plusieurs photo(s) en lien avec sa Prestation. Dans tous les cas, la photo doit être une photo du Bee, et/ou de l’espace alloué au stockage et/ou de l’environnement de celui-ci. Il cède dans ce cas à Busybees un droit d’usage de l’image permettant l’affichage de la ou des photo(s) sur internet.
Conformément à la loi, un espace est disponible pour que le Bee puisse poster ces éléments, ainsi que ses CGV ou toute autre information le cas échéant.
Si le Bee s’inscrit en tant qu’entreprise comprenant plusieurs dirigeants ou des salariés, il s’engage à communiquer sur son compte le nom d’un administrateur du compte.
Le Bee définit un identifiant et un mot de passe pour accéder à la plateforme.


Article 6 - Obligations du Bee

Il est rappelé que la Plateforme permet la mise en relation entre les Bees et les Busy. Dès lors, Busybees n’est pas partie au contrat entre le Bee et le Busy et ne saurait donc pas être responsable de la relation contractuelle entre le Busy et le Bee ni des conséquences de celle-ci.
Le Bee sera donc seul responsable de tout dommage pouvant lui être imputés lors de la réalisation des prestations indiquées au présent contrat.

6.1. Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme

Le Bee s’engage à ne pas utiliser la Plateforme à d’autres fins que celles précisées au sein des présentes CG.
Le Bee a accès à un compte personnel lui permettant de créer des annonces et de les retirer, d’indiquer toutes les informations le concernant, notamment la place dont il dispose pour le stock des Busy ainsi que ses conditions générales de vente. Toutes les informations indiquées doivent être exactes et véridiques.
Le Bee s’engage à ne transmettre ou n’indiquer sur son compte personnel aucun élément permettant son identification dans les annonces crées sur la plateforme, peu importe le contenu, qu’il s’agisse du texte ou encore des photos.
Le Bee n’a pas le droit de proposer des services autres que ceux prévus par la Plateforme. à titre d’exemple mais non limitatif, le Bee ne peut pas proposer via la Plateforme des services de transport. Toute prestation autre que des prestations de stockage et prestations logistiques sont exclues sur la Plateforme.
En tant qu’éditeur, Busybees se réserve le droit d’éditer et/ou de supprimer toutes annonces qui contreviendraient aux présentes ou qui se révèleraient inappropriées.
L’accès au compte se fait par un identifiant et un mot de passe qui sont strictement personnels. Le Bee est responsable de son compte et des actions de toute personne utilisant son compte. Le Bee s’engage à informer Busybees dès lors qu’il aurait connaissance que ses identifiants ont été subtilisés par un tiers.
Une fois que le Busy a sélectionné un Bee, et que le Bee l’accepte, un contrat d’intermédiation est automatiquement généré par Busybees auquel sera ajouté en Annexe un cahier des charges reprenant toutes conditions spécifiques à la réalisation des prestations.
La réalisation des prestations implique l’utilisation d’un outil informatique de production mis à disposition par Busybees.

6.2. Dans le cadre de son Activité

Lorsque le Bee a signé un contrat avec un Busy, Busybees lui communiquera des accès spécifiques pour la Plateforme de Production.
Cette Plateforme de Production comprend une partie concernant la gestion de stock et les livraisons à recevoir, ainsi qu’une seconde partie dédiée à la gestion des commandes et à leur préparation. Cette Plateforme de Production doit être utilisée par le Bee, dans le cas contraire, le Bee reconnait engager sa propre responsabilité directement auprès du Busy et la responsabilité de Busybees ne pourra être engagée.
Dans les cas où la Plateforme de Production se doit d’évoluer, d’être modifiée, qu’il s’agisse de fonctionnalités existantes, ou d’ajout de nouvelles fonctionnalités, le Bee s’engage à respecter les guides d’utilisation de la Plateforme de Production. Le Bee s’engage à indiquer sur la Plateforme précisément toutes les informations relatives à l’acceptation ou au refus d’une livraison, d’une commande, et à l’état d’avancement des commandes.
Lorsqu’il démarre la préparation d’une commande, le Bee lance le chronomètre prévu à cet effet et l’arrête dès lors que la commande est terminée. Il est précisé que l’obligation de lancer le chronomètre permet notamment à Busybees un meilleur suivi des Prestations et/ou de trouver des solutions afin de palier à d’éventuelles erreurs lors de la fixation de la typologie des commandes ou une mauvaise adéquation avec la réalité.
Le Bee doit respecter les consignes du Busy lors de la préparation des commandes et utiliser, le cas échéant, les outils que le Busy a mis à sa disposition : emballages, flyers,…
Le Bee s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation qui régit son activité, y compris la législation fiscale. Il s’engage à ne transmettre sur la Plateforme que des informations exactes.
Le Bee est seul responsable du respect de la législation et du respect de son obligation éventuelle relative à une assurance responsabilité civile professionnelle. Le Bee est néanmoins informé que les Produits peuvent être assurés par une assurance avec laquelle Busybees a contracté. Le Bee peut demander des détails de cette assurance à BusyBees par mail via busyleads@busybees.world
Le Bee s’engage à transmettre ses CGV, si il en possède, à tout Busy qui lui demande.
Le Bee s’engage à garder confidentiels les identifiants et mots de passe permettant d’accéder aux plateformes et se porte-fort du respect des présentes conditions générales par toute personne à qui l’accès à la Plateforme aurait été autorisé. L’accès ne peut être autorisé par le Bee qu’à ses salariés ou associés dont il se porte fort du respect des présentes CG ainsi que du Contrat le liant au Busy.
Le Bee est seul responsable du traitement des données auxquelles il aura accès via la Plateforme. Il s’engage à respecter la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le RGPD.
Le contrat entre le Bee et le Busy précise les conditions à respecter pour l’entreposage des Produits. Le Bee doit notamment disposer effectivement de la place indiquée dans son annonce, vérifier que les Produits sont sécurisés, l’entrepôt fermé à clés, étanche et à une température qui permette le stockage des Produits. Le Bee ne peut mettre à disposition des Busys que des locaux pour lesquels il détient des droits lui permettant d’entreposer des stocks : propriétaire ou locataire. Le Bee s’engage également à tout mettre en œuvre pour que les Produits ne soient pas endommagés ou volés. Il est invité à regarder la notice d’information de notre partenaire Allianz sur busybees.world
Le Bee s’engage à respecter l’ensemble de la législation, et notamment à n’avoir recours qu’à des emplois légaux et à ne pas faire travailler de mineurs.
Le Bee doit être présent lors de la livraison des stocks ou avoir prévu un dispositif pour la réception. Si une livraison de stock ne peut être réalisée que ce soit en raison de l’absence du Bee alors que la « livraison à venir » était très claire sur les créneaux de livraison ou d’une faute manifeste du Bee, si la nouvelle livraison engendre des frais supplémentaires, ces frais pourront être refacturés au Bee à moins que ce dernier ne présente un justificatif valable au Busy.
En cas de force majeure et sous réserve de la présentation d’un justificatif valable, le Bee ne sera pas facturé de la nouvelle livraison.
Si les Produits livrés par le Busy ne sont pas conformes, en qualité ou en quantité, le Bee doit porter cette information sur la Plateforme de Production, soit en indiquant la livraison non conforme, soit en l’indiquant refusée.
Le Busy s’étant engagé à ne pas vendre de produits illicites ou contrefaisants, si le Bee venait à découvrir que des marchandises seraient illicites ou contrefaisantes, il s’engage à en informer Busybees immédiatement.

6.3. Responsabilité pour la livraison des Produits

Le Bee est seul responsable du respect des consignes du Busy par rapport à la livraison des Produits aux clients finaux.
Le Bee s’engage à utiliser les bordereaux de transport transmis par le Busy ou par Busybees dans l’hypothèse où le Busy aurait opté par une livraison via les transporteurs contractuellement liés avec Busybees.


Article 7 - Assurance

Busybees déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant certains risques susceptibles de se réaliser au cours de l’exécution des Services proposés via son Site.

Pour les Produits stockés sur le territoire français, Busybees fournit aux Busys faisant appel à ses services une assurance destinée à couvrir les dommages, vols, dégradation volontaires ou involontaires à ces marchandises selon trois niveaux d’indemnisation pour un montant pouvant atteindre 15 000 euros en valeur d’achat. Le contrat complet souscrit par Busybees, précisant les niveaux et conditions d’indemnisation, est consultable sur simple demande demandes via l’email busyleads@busybees.world.

Lorsque les Produits sont stockés hors du territoire français, les Busy et les Bees feront leur affaire de la souscription d’une assurance spécifique.


Article 8. Respect des droits de propriété et de la Protection des droits d’auteur

Sauf mention contraire, les éléments accessibles sur la Plateforme tels que les bases de données, les outils de gestion, les textes et plus généralement l’ensemble des informations mises à la disposition de l’Utilisateur sont la propriété pleine, entière et exclusive de l’Editeur. L’Utilisateur s’interdit notamment :

  • De copier ou de reproduire, décompiler, en tout ou partie la Plateforme par n’importe quel moyen et sous n’importe quelle forme ;
  • D’utiliser la Plateforme autrement que selon les stipulations strictement interprétées des présentes CG. L’Inscription de l’Utilisateur ne lui confère qu’un droit d’usage privé personnel, non transmissible et non exclusif.

Toute utilisation des éléments de la Plateforme, de la marque Busybees ou du logo sans autorisation sera de la contrefaçon susceptible de poursuite.

Si des liens hypertextes sont insérés à la Plateforme par l’Editeur, ce dernier ne contrôle pas le contenu des sites vers lesquels ils mènent. Ces liens informatifs mènent vers des sites tiers, dont l’Editeur n’est pas responsable.

En créant une annonce, le Bee consent à l’Editeur une cession des droits de reproduction et de représentation en ligne sur tout support (la Plateforme, les réseaux sociaux,…), dans les pays ou Busybees opère gratuite et pour la durée du Contrat pour tout Contenu (texte, photo,…) qu’il aura inséré sur la Plateforme, pour des fins commerciales ou non et publicitaires. Le Bee demeure seul propriétaire et responsable de son Contenu. Le Bee autorise l’Editeur à réaliser des modifications du Contenu si il ne correspond pas aux présentes CG.


Article 9. Engagement du Bee lors de son utilisation et intervention les Plateformes

L’Utilisateur s’engage dans ses interventions écrites (échanges avec le Busy, espace présentation,…), ses évaluations, et pour tout Contenu qu’il insère aux Plateformes à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

L’Utilisateur s’engage par ailleurs, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, à n’utiliser aucun contenu et à ne diffuser aucun message ou information à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pornographique ou pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou autre, portant atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens. L’annonce du Bee ne doit comprendre aucune publicité autre que pour son entreprise et aucun lien hypertexte.

Conformément à l'article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison des Contenus rendus disponibles sur l’une ou l’autre des Plateformes par les Bees, sauf s’il ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informé de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

Dès lors que l’Utilisateur a connaissance que de tels Contenus apparaissent sur la Plateforme, il s’engage à en informer l’Editeur à l’adresse mail busyleads@busybees.world. L’Editeur retirera les Contenus litigieux dans les plus brefs délais.

L’Utilisateur garantit l’Editeur en cas de recours à leur encontre pour des Contenus insérés par l’Utilisateur. Ainsi le Bee s’engage à indemniser l’Editeur de toute condamnation qui pourrait être prononcée à l’encontre de l’Editeur, y compris les frais supportés pour sa défense, en raison du Contenu du Bee ou d’une atteinte quelconque aux droits d’un tiers par le Bee. Le Bee relève l’Editeur, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec son Contenu qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers, nonobstant tout dommages-intérêts dont l’Editeur, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables du Bee.


Article 10. Responsabilité du Bee

Le non-respect par le Bee des obligations visées aux présentes entraînera le droit pour l’Editeur de fermer le compte du Bee après mise en demeure transmise par courrier ou courriel restée sans effet pendant un délai de trente (30) jours. L’Editeur se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre le Bee.

Dès lors qu’un Busy se sera plaint d’un Bee (notamment mais non limitativement concernant la disparition, dégradation ou détérioration d’un Produit, l’absence du bee lors d’une livraison de marchandises annoncée sur la plateforme. Le temps de préparation de commandes trop long…) l’Editeur se réserve le droit de fermer le compte du Bee après l’avoir informé de cette plainte et lui avoir laissé un délai de 15 jours pour formuler ses remarques et observations. Aucune indemnité ne sera versée au Bee en cas de fermeture de son compte en pareille hypothèse.

Ainsi, le Busy peut directement récupérer le stock restant ou par voiex d’huissier, étant précisé que les frais exposés seront à la charge du Bee défaillant mais en aucun cas de Busybees.

Si le Bee est défaillant, notamment car il ne réalise pas les commandes souhaitées, le Bee s’engage à restituer la totalité des marchandises confiées par le Busy.

Il revient au Bee de vérifier la légalité de son activité au regard de la loi applicable dans le pays dans lequel il exerce, et de ne pas utiliser la Plateforme dans le cas où cette utilisation serait en contradiction avec les lois de son pays.


Article 11 – Abonnements - Commissions

11.1. Inscription gratuite

L’accès à la Plateforme est gratuit pour les Bees.

11.2. Règlement de la vente d’un Service

Le prix de la prestation réalisée par le Bee est déterminé selon le calcul suivant : tarif par mois par m² loués par le Busy + prix forfaitaire par commande préparée.

Ce forfait est déterminé par le Busy grâce aux outils mis à sa disposition par Busybees.
Pour déterminer ce forfait, le Busy doit indiquer le temps estimatif à la réalisation de l’ensemble des prestations attendues, à savoir sans que cela soit limitatif :

  • le temps dédié à la réception des marchandises, à leur contrôle et mise en stock,
  • le temps estimatif pour la réalisation d’une commande,
  • le temps estimatif à la réalisation des inventaires souhaités.
La somme de ces différents temps est ensuite divisée par le nombre moyen de commandes prévues. Ce calcul permet ainsi de définir le temps logistique moyen par commande, et conséquemment, le prix forfaitaire par commande.
En cas d’écart flagrant entre le temps logistique moyen par commande prévu et le temps effectif nécessaire à la réalisation des prestations, le Bee accepte que Busybees supervise la réalisation de ses prestations afin de constater l’écart, le comprendre et convenir d’un temps nécessaire objectif.

La Plateforme n’est qu’un moyen de mise en relation entre les Utilisateurs. L’Editeur n’intervient pas dans la relation contractuelle entre le Bee et le Busy.

Le Bee doit transmettre à chaque fin de mois une facture au Busy dans laquelle seront indiquées avec précision les prestations réalisées. Cette facture devra également être transmise à Busybees à des fins de contrôle. Les factures devront être transmises par voie électronique.

Il est convenu que les factures émises par le Bee vers le Busy devront être réglées dans les 7 jours suivant la réception de la facture par le Busy. Des l'instant où le Busy utilise la Plateforme, il reconnaît avoir accepté et compris les termes et conditions prévues aux présentes conditions générales lesquels s'appliquent dans la relation entre le Busy et le Bee

Le Busy est libre d’utiliser tout moyen de paiement tant que le moyen utilisé permet de justifier le dit paiement.


Article 12 - Responsabilité de l’Editeur

12.1. Concernant l’accessibilité à la Plateforme

L’Editeur fera son possible pour que la Plateforme soit accessible sur Internet selon une obligation de moyen. L’Editeur fera ses meilleurs efforts pour qu’elle fonctionne de manière fiable et continue, mais ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu et sans erreur. L’Utilisateur reconnaît en particulier que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet. L’Editeur ne garantit pas que la Plateforme sera exempte d’anomalies ou d’erreurs, ni que celles-ci pourront être corrigées.

L’Editeur s’engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection de la Plateforme et à en sécuriser l’accès. Le Bee s’engage à sauvegarder ses Contenus, l’Editeur ne pouvant voir sa responsabilité engagée en cas de perte des contenus.

L’Utilisateur est informé des limites inhérentes à Internet et fait une utilisation de la Plateforme à ses risques et périls.

12.2. Concernant la relation contractuelle entre le Bee et le Busy

Comme il a déjà été précisé, Busybees n’intervient pas dans la relation contractuelle entre le Bee et le Busy.
Ainsi, le Busy est notamment seul responsable de sess Produits, de leur nature, de leur composition et de leur envoi au Bee.

12.3. Exclusion en cas de force majeure

De manière générale, l’Editeur ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout dommage causé par un fait de force majeure, par le Bee, un Busy ou par un tiers, ni de tout dommage indirect (perte de clientèle, perte de chiffre d’affaires,…).

12.4. Indemnisation par l’Editeur

Dans le cas où la responsabilité de l’Editeur viendrait à être engagée, le montant d’indemnisation ne pourra être supérieur à la totalité des factures payées par les Busy au Bee victime du dommage, lors des douze (12) mois précédant le dommage pour lequel la responsabilité de l’Editeur est engagée.


Article 13 - Cession

L’Utilisateur s’interdit expressément de céder à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie des droits et obligations qu’il détient du fait du présent Contrat.

Pour toute commande d’une prestation, le Bee s’engage à ce que le Service soit réalisé par lui-même ou ses salariés. Chaque Bees ne peut détenir qu’un seul compte et ne peut vendre pour le compte de tiers.


Article 14 – Protection des données personnelles

14.1. Traitement des données

Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-801du 6 août 2004 modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », les informations personnelles qui sont demandées à l’Utilisateur sont nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme. Elles pourront être transmises aux services administratifs de l’Editeur, entre Utilisateurs liés par l’achat d’un Service, aux prestataires informatiques ou autres sous-traitants et aux auxiliaires de justice en cas de contentieux.
Les données du Bee sont conservées pendant la durée du Contrat, puis trois (3) ans à compter du dernier contact avec le Bee.
Les données sont traitées sur une base contractuelle et hébergées par Sharetribe qui s’engage, dans le cas où les données seraient transférées dans un pays tiers, à vérifier que l’entreprise est sur la liste du Privacy Shield si le destinataire est américain, ou à mettre en place un contrat qui assure que les exigences du RGPD soient respectées par le destinataire.
Le traitement des données personnelles transmises par les Utilisateurs est effectué par l’Editeur.
Le Bee est informé qu’il peut exercer, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD, ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, demander la limitation du traitement et la portabilité de ses données en s’adressant à Busybees par Email/courrier.
Le Bee peut engager, le cas échéant, un recours auprès de l’autorité de contrôle interne, la CNIL en France.
Le Bee s’engage lui-aussi à respecter la loi du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que le RGPD. Il est responsable du traitement pour toutes les informations personnelles qu’il perçoit via la Plateforme au titre des commandes des Particuliers clients. L’Editeur ne sera pas responsable de la violation par le Bee de la règlementation sur les données personnelles.
Un emplacement lui permet d’indiquer aux Busy toutes les informations relatives aux traitements qu’il effectue avec les données du Busy.

14.2. Cookies

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, l’Editeur informe les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience de la Plateforme et à proposer à l’Utilisateur des services conformes à ses centres d’intérêts. Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant la Plateforme au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs du Site. Le bandeau doit être fermé par une action volontaire de l’Utilisateur (clic) qui vaut accord du dépôt du cookie sur le terminal.


Article 15 – Indépendance des Parties / Absence d’exclusivité

Les Parties sont indépendantes. Aucune société commune n’est créée entre les Parties. Chaque Partie garde le pouvoir hiérarchique sur ses salariés.

Le Bee ne s’engage à aucune exclusivité et reste totalement libre de travailler pour tout Client et de s’organiser comme il le souhaite.


Article 16 – Protection de clientèle

Le Bee s’engage à travailler pour les Busy avec lesquels il entre en relation grâce à Busybees uniquement à partir de la Plateforme, tant que ces CG sont en vigueur entre le Bee et Busybees.

A compter du terme du contrat, quelle que soit la raison de l’arrivée de ce terme, le Bee s’interdit travailler pour un Busy avec lequel il a été mis en relation par Busybees pendant une période de douze (12) mois.

Si cette clause venait à être violée, le Bee serait redevable à Busybees d’une somme de trois-mille (3000) € à titre de dommages et intérêts.


Article 17 – Confidentialité

Le Bees s’engage à respecter la confidentialité la plus totale quant aux données transitant sur la Plateforme, que ce soit les noms des destinataires, les produits vendus par le Busy, ou toute autre information liée à l’activité du Busy.


Article 18 - Généralités

La nullité d’une des clauses des CG en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses des CG qui garderont leur plein effet et portée entre les parties.

Aucune disposition des présentes ne sera réputée avoir été écartée, complétée ou modifiée par l’une des parties sans un acte préalable écrit et signé par les responsables autorisés des parties sous la forme d’un avenant aux présentes CG, portant expressément décision d’écarter l’application d’une clause contractuelle, de la compléter ou de la modifier.

Le fait que l’Editeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses du présent Contrat, et/ou d’un manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses ou obligations contractuelles.


Article 19 - Loi applicable

Les présentes CG sont soumises au droit français.


Article 20 – Règlement des litiges

Tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CG, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.

A défaut de solution amiable intervenue entre les parties le tribunal compétent sera le Tribunal de commerce de Paris.

En cas de litige entre un Bee et un Busy, l’Editeur n’est pas partie au litige mais peut intervenir en tant que tiers pour effectuer une tentative de conciliation.